Conditions générales de vente

Objets

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le prestataire.

 

Prestations

Le prestataire Désiré LOUIS, entrepreneur individuel, SIREN 791 549 009, APE: 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs) propose de réaliser des séances de Médecine Traditionnelle Chinoise, et de Massages de Relaxation telle que présentées sur ce site internet https://www.desirelouis-medecine-traditionnelle-chinoise.fr/

Les services proposés ne sont pas des soins médicaux. En aucun cas, une séance de médecine chinoise ne vous dispense de suivre les recommandations de votre médecin traitant.

Les soins donnés ne sont sous aucune forme assimilés à des pratiques sexuelles ou même sensuelles.

 

Précaution avant une séance

Il est préférable de ne pas avoir bu d'alcool, consommé des drogues ou trop mangé avant la séance et de ne pas avoir fait d'effort sportif violent.

Le massage de relaxation peut avoir des contre-indications, si vous présentez un ou plusieurs troubles de santé de la liste suivante ou au moindre

doute, veuillez prendre contact avec votre prestataire avant tout rendez-vous : fièvre, troubles cardiaques, hypertension, blessures récentes, opérations chirurgicales récentes, maladie grave, grossesse, risque de phlébite…

D’une manière générale, avant tout type de soin, le consultant s’engage à informer le prestataire de tout problème de santé.

 

Dispositions générales

Le consultant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le consultant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le consultant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

Prix

Les prix des prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors TVA, le prestataire n’étant pas soumis à TVA.

 

Devis

Les prestations de soin ne feront pas l’objet de devis préalable.

 

Paiement

Pour les particuliers consultants : Le paiement intégral des prestations de soins se fait à la fin de la consultation, le jour même du RDV. Différents

modes de paiement sont acceptés : chèque, espèces, Paylib, Paypal. Aucun délai de paiement ne pourra être accepté.

Le paiement des bons cadeaux est réalisé soit directement au cabinet, soit à distance via PayPal, Paylib, chèque ou virement bancaire. Dans le cas d’achat à distance, le bon cadeau ne sera expédié qu’après réception du paiement intégral.

Une facture sera automatiquement établie pour toutes sommes supérieures à 25 €.

 

Bons Cadeaux

Les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne seront ni annulés, ni remboursés.

Si la prestation n’est pas réalisée dans le délai imparti, par le fait du consultant bénéficiaire du bon cadeau, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Réclamation et méditation

Le cas échéant, le consultant peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Désiré LOUIS 14 La Paudière 44190 GORGES, Téléphone : 0649538663 mail : info@desirelouis-medecine-traditionnelle-chinoise.fr

Si vous n’êtes pas parvenus à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Téléphone (nouveau numéro) : 04 77 42 10 58 (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

Même si le professionnel ne réalise pas de démarchage téléphonique avec les données personnelles collectées en séance, il est rappelé, selon le code de la consommation, que tout consommateur a le droit et la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique: https://www.bloctel.gouv.fr/

Force majeure

L’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en

empêcherait l’exécution. Le prestataire avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.